Cani d'Ange Education Canine, par Chevalier Angélique
Pour une éducation respectueuse et une relation unique avec votre chien
Contrat de prestation de services et conditions générales
Contrat de prestation de services et conditions générales
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de l’entreprise « Cani d’Ange « et de la personne physique ou morale bénéficiant des services.
Ces conditions d'utilisation prennent effet pour toutes les prestations de services proposées par l'entreprise Cani d'Ange, mais fera l'objet d'une signature, avec devis lors de l'achat d'un forfait.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise “Cani d’Ange” exploitée par Madame Chevalier Angélique et de son client.
Adresse : 19 rue Camille Pissarro, 76000 Rouen.
Téléphone : 0788440060
Mail : canidange@gmail.com
Le client estime que le prestataire à les compétences nécessaires pour lui fournir les services pour lesquels il souscrit.
Présentation :
« Cani d’Ange » (siret : 908 608 201) est une entreprise individuelle régie par le statut d’Auto-entreprise représentée par Mme Angélique CHEVALIER, qui effectuera l’ensemble des services proposés. Les services sont : le bilan comportemental, de l’éducation canine à domicile ou en extérieur ; des balades, ateliers collectifs, et des conseils pré-adoptions. Les bénéficiaires de ces prestations sont les chiens des personnes qui ont fait appel à l’entreprise « Cani d’Ange ».
Détails des prestations :
Durée des forfaits
« Cani d’Ange » n’impose aucun délai pour l’accomplissement des cours d’éducation canine (forfaits). Le client est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient.
Annulation des forfaits
Si décès du chien ou chien, client, gravement malade, les séances non exécutées seront remboursées, sinon, les forfaits et autres prestations d’éducation canine achetés ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.
Une simple annulation de rendez-vous, pour tous services proposés, doit être effectuée au moins 24H avant, sauf si imprévus le jour même.
« Cani d’Ange » se réserve le droit d’annuler un rendez-vous si imprévu et s’engage à reporter la séance en priorité.
Le chien
Le propriétaire du chien doit s’assurer qu’il soit identifié et se doit d’être en bonne santé, sans maladie contagieuse.
Le client
Le client est responsable de son animal lors de la prestation de service.
Le client s’engage à la bienséance de la prestation de service.
Tarifs
« Cani d’Ange » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De plus, de part son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable. Le prestataire s’engage à communiquer ses tarifs avant leur application sur le site internet https://www.canidange.fr/ et sur les réseaux sociaux.
Si une prestation de service est choisie avant modification éventuelle d’un tarif, ce nouveau tarif ne sera donc pas applicable.
Modalité de paiement :
« Cani d’Ange » accepte le paiement par chèque ou liquide. Les paiements par chèques seront à l’ordre de Mme Chevalier Angélique.
Concernant les forfaits, les modalités de paiement se font selon le modèle suivant :
- Forfait 3 séances : Payable en 1 fois = 145 €
- Forfait 5 séances : Payable en 1 fois = 230 €
- Forfait 8 séances : Payable en 2 fois = Premier versement lors du bilan comportemental ou lors de la première séance du forfait de 250€, puis second versement de 100€ lors de la quatrième séance.
- Forfait 10 séances : Payable en 2 fois = Premier versement lors du bilan comportemental ou lors de la première séance du forfait de 250€, puis second versement de 150€ lors de la cinquième séance.
Le paiement se fait à la fin de la prestation, exceptée pour les balades et ateliers collectifs.
Le prestataire :
Le prestataire Mme CHEVALIER Angélique certifie être au minimum diplômée de l’ACACED (chien).
Le prestataire s’engage au bon fonctionnement des prestations de services.
Le prestataire s’engage au bon respect du contrat et veille de répondre au mieux aux demandes du client
Le prestataire n’est en aucun cas responsable du chien lors des séances.
Le prestataire s’engage à ne commettre aucune violence verbale ou physique ni d’utiliser des outils coercitifs.
Modification du contrat :
Aucune modification du contrat ne peut être appliquée.
N° Siret : 908 608 201